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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
23 août 2023, 15:57, par Gilbert (CFDT Retraités)
La fonction publique admet la cessation anticipée pour une exposition au cours d’une affiliation antérieure au régime général. Il faut présenter sa démission. Vous serez alors couvert par un assurance volontaire produisant des trimestres et des salaires portés au compte comme décrit fiche 8. La retraite de la fonction publique sera calculée pour la durée des services effectués dans les conditions habituelles.
Les établissements ne sont assujettis au versement de l’indemnité de départ.
La fonction publique admet la cessation anticipée pour une exposition au cours d’une affiliation antérieure au régime général. Il faut présenter sa démission. Vous serez alors couvert par un assurance volontaire produisant des trimestres et des salaires portés au compte comme décrit fiche 8. La retraite de la fonction publique sera calculée pour la durée des services effectués dans les conditions habituelles.
Les établissements ne sont assujettis au versement de l’indemnité de départ.